Chers vendeurs, cette page Web a pour but de vous fournir des informations afin de vous accompagner dans la prise en compte et le respect de vos obligations en matière d’immatriculation à la TVA et de facturation de la TVA à vos clients.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations présentées ci-dessous ne constituent pas des conseils fiscaux et nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité de chaque vendeur de s’assurer qu’il respecte ses obligations en matière de TVA dans chacun des pays de l’Union Européenne.

Nous vous recommandons de demander conseil à un professionnel ou de vous adresser à l’administration fiscale compétente en cas de doute ou de question sur vos obligations.

 

Si vous vendez des marchandises ou si vous stockez des articles dans un pays de l’Union européenne (UE) (p ex., ManoFulfillment/MF), il est probable que vous ayez des obligations supplémentaires en matière d’immatriculation à la TVA, de facturation et de paiement de la TVA dans chacun des pays de l’UE où vous opérez.

 

Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur les règles de TVA applicables au sein des pays européens recueillies auprès des sites d’information des administrations compétentes de chaque pays.

Comment savoir s’il est obligatoire de s’immatriculer à la TVA dans l’UE ?

Pour les sociétés basées au sein de l’Union européenne, l’obligation de s’immatriculer à la TVA dépend des critères clés suivants :

Le pays d’établissement de votre entreprise

Le pays d’entreposage de votre stock

Et votre volume d’affaires (les seuils varient d’un pays à l’autre) ; cf. la section portant sur ce sujet

Les sociétés basées hors de l’UE qui n’entreposent pas de stock dans un pays de l’UE ne sont pas tenues de s’immatriculer à la TVA dans l’UE.

Dans ce cas, les ventes réalisées auprès des clients de l’UE seront considérées comme des importations de marchandises soumises à la TVA à l’importation lors du passage en douanes du pays de destination.

 

En revanche, les sociétés basées hors de l’UE devront s’immatriculer à la TVA si les marchandises sont stockées dans un pays de l’UE.

Dans quels cas l'immatriculation à la TVA est-elle obligatoire en France ?

Dans quels cas l'immatriculation à la TVA est-elle obligatoire au Royaume-Uni ?

Dans quels cas l'immatriculation à la TVA est-elle obligatoire en Allemagne ?

Dans quels cas l'immatriculation à la TVA est-elle obligatoire en Italie ?

Dans quels cas l'immatriculation à la TVA est-elle obligatoire en Espagne ?

Dans quels cas l’immatriculation à la TVA est-elle obligatoire au Royaume-Uni ?

Si votre entreprise est établie au Royaume-Uni et si vous stockez des marchandises au Royaume-Uni que vous vendez à des consommateurs basés au Royaume-Uni et si votre volume de ventes hors taxes dépasse le seuil de de franchise de TVA du Royaume Uni qui s’élève à 85 000 £

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’UE et

  • Vous stockez vos marchandises au Royaume-Uni ou
  • Vous vendez à des consommateurs (non professionnels) basés au Royaume-Uni et votre volume de ventes hors taxes dépasse le seuil de vente à distance au Royaume-Uni fixé à 70 000 £

Si votre entreprise est établie en dehors de l’UE, vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si vous vendez des marchandises que vous stockez au Royaume-Uni à des clients basés au Royaume-Uni.

A noter que si vous vendez des marchandises que vous stockez au Royaume-Uni avant leur livraison dans d’autres pays de l’UE (c.-à-d., ventes à distance) et si vous dépassez le seuil de vente à distance dans ces autres pays d’expédition-UE, vous devrez également vous immatriculer à la TVA dans ces pays et facturer la TVA du pays d’arrivée.

Processus d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni

 

Pour s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni, adressez votre demande à l’administration fiscale du Royaume-Uni. (Pour plus d’informations, consultez le site Web HRMC

de l’administration fiscale du Royaume-Uni.)

À la fin du processus d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire anglais.

Une fois immatriculé, faut-il déclarer la TVA au Royaume-Uni ?

Une fois immatriculé à la TVA au Royaume-Uni, la TVA britannique devra être appliquée sur les factures envoyées à vos clients britanniques.

Vous devrez soumettre une déclaration de TVA à l’administration fiscale britannique ou HRMC (généralement à envoyer tous les trimestres). (HMRC) et lui reverser (payer) la TVA facturée et collectée sur vos ventes au Royaume Uni.

 

L’immatriculation à la TVA en Allemagne est obligatoire :

Si votre entreprise est établie en Allemagne, que vous stockez des marchandises en Allemagne vendues à des consommateurs basés en Allemagne et si votre volume de ventes hors taxes dépasse le seuil de franchise de TVA allemand fixé à 17 500 €

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’UE et

  • Vous stockez vos marchandises en Allemagne ou
  • Vous vendez à des consommateurs (non professionnels) basés en Allemagne et votre volume de ventes hors taxes dépasse le seuil de vente à distance en Allemagne fixé à 100 000 €
  • Vous vendez à des consommateurs (non professionnels) basés en Italie et votre volume d’affaires, hors taxes dépasse le seuil de vente à distance en Italie fixé à 35 000 €

Si votre entreprise est établie en dehors de l’UE, vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si vous vendez des marchandises que vous stockez en Allemagne à des clients basés en Allemagne.

A noter que si vous vendez des marchandises que vous stockez en Allemagne avant leur livraison dans d’autres pays de l’UE (c.-à-d., ventes à distance) et si vous dépassez le seuil de vente à distance dans ces autres pays d’expédition-UE, vous devrez également vous immatriculer à la TVA dans ces pays et facturer la TVA du pays d’arrivée.

Processus d’immatriculation à la TVA en Allemagne

 

Pour vous immatriculer à la TVA en Allemagne, adressez votre demande à l’administration fiscale allemande.

À la fin du processus d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire allemand.

Une fois immatriculé, faut-il déclarer la TVA en Allemagne ?

Une fois immatriculé à la TVA en Allemagne, la TVA allemande devra être appliquée sur les factures envoyées à vos clients allemands.

Vous devrez soumettre une déclaration de TVA à l’administration allemande (généralement envoyée tous les mois et tous les trimestres + une fois par an) et lui reverser (payer) la TVA facturée et collectée sur vos ventes en Allemagne.

 

L’immatriculation à la TVA en Italie est obligatoire :

Si votre entreprise est établie en Italie et si vous stockez des marchandises en Italie que vous vendez à des consommateurs basés en Italie

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’UE et

  • Vous stockez marchandises en Italie ou
  • Vous vendez à des consommateurs (non professionnels) basés en Italie et votre volume d’affaires, hors taxes dépasse le seuil de vente à distance en Italie fixé à 35 000 €

Si votre entreprise est établie en dehors de l’UE, vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si vous vendez des marchandises que vous stockez en Italie à des clients basés en Italie.

A noter que si vous vendez des marchandises que vous stockez en Italie avant leur livraison dans d’autres pays de l’UE (c.-à-d., ventes à distance) et si vous dépassez le seuil de vente à distance dans ces autres pays d’expédition-UE, vous devrez également vous immatriculer à la TVA dans ces pays et facturer la TVA du pays d’arrivée.

Processus d’immatriculation à la TVA en Italie

 

Pour vous immatriculer à la TVA en Italie, adressez votre demande à l’administration fiscale italienne.

(Pour plus d’informations, visitez la page Web officielle de l’administration fiscale italienne)

À la fin du processus d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire italien.

Une fois immatriculé, faut-il déclarer la TVA en Italie ?

Une fois immatriculé à la TVA en Italie, la TVA italienne devra être appliquée sur les factures envoyées à vos clients italiens.

Vous devrez soumettre une déclaration de TVA à l’administration fiscale (généralement envoyée tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an) et lui reverser (payer) la TVA facturée et collectée sur vos ventes en Italie.

 

L’immatriculation à la TVA en Espagne est obligatoire :

Si votre entreprise est établie en Espagne et si vous stockez des marchandises en Espagne que vous vendez à des consommateurs basés en Espagne

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’UE et

  • Vous stockez vos marchandises en Espagne ou
  • Vous vendez à des consommateurs (non professionnels) basés en Espagne et votre volume de ventes hors taxes dépasse le seuil de vente à distance en Espagne fixé à 35 000 €

Si votre entreprise est établie en dehors de l’UE, vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si vous vendez des marchandises que vous stockez en Espagne à des clients basés en Espagne.

Veuillez noter que si vous vendez des marchandises que vous stockez en Espagne avant leur livraison dans d’autres pays de l’UE (c.-à-d., ventes à distance) et si vous dépassez le seuil de vente à distance dans ces autres pays d’expédition-UE, vous devrez également vous immatriculer à la TVA dans ces pays et facturer la TVA du pays d’arrivée.

Processus d’immatriculation à la TVA en Espagne

 

Pour vous immatriculer à la TVA en Espagne, adressez votre demande à l’administration fiscale espagnole.

(Pour plus d’informations, visitez la page Web officielle de l’administration fiscale espagnole.)

À la fin du processus d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire espagnol.

Une fois immatriculé, faut-il déclarer la TVA en Espagne ?

Une fois immatriculé à la TVA en Espagne, la TVA espagnole devra être appliquée sur les factures envoyées à vos clients espagnols.

Vous devrez soumettre une déclaration de TVA à l’administration fiscale espagnole

 (Généralement envoyée tous les mois et tous les trimestres + une fois par an) et lui reverser (payer) la TVA facturée et collectée sur vos ventes en Espagne.

L’immatriculation à la TVA est obligatoire en France si :

Votre entreprise est établie en France et si vous stockez des marchandises en France vendues à des consommateurs basés en France et si votre volume de ventes hors taxes dépasse le seuil de franchise de TVA fixé à 82 200 €

Votre entreprise est établie dans un autre pays de l’UE et

  • Vous stockez vos marchandises en France ou
  • Vous vendez à des consommateurs (non professionnels) basés en France et votre volume de ventes hors taxes dépasse le seuil de vente à distance en France fixé à 35 000 €

Si votre entreprise est établie en dehors de l’UE, vous devez vous immatriculer à la TVA en France si vous vendez des marchandises que vous stockez en France à des clients basés en France.

A noter que si vous vendez des marchandises que vous stockez en France avant leur livraison dans d’autres pays de l’UE (c.-à-d., ventes à distance) et si vous dépassez le seuil de vente à distance dans ces autres pays d’expédition-UE, vous devrez également vous immatriculer à la TVA dans ces pays et facturer à vos clients la TVA du pays d’arrivée.

Processus d’immatriculation à la TVA en France

 

Pour vous immatriculer à la TVA en France, adressez votre demande à l’administration fiscale française. (Pour plus d’informations, consultez la page Web officielle de l’administration fiscale française.)

À la fin du processus d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire français.

Une fois immatriculé, faut-il déclarer la TVA en France ?

Une fois immatriculé à la TVA en France, la TVA française devra être appliquée sur les factures envoyées à vos clients français.

Vous devrez soumettre une déclaration de TVA à l’administration fiscale française (généralement à envoyer tous les mois) et lui reverser (payer) la TVA facturée et collectée sur vos ventes.

 

Que se passe-t-il en cas de vente à des clients professionnels établis dans un autre pays de l’UE ?

Si vos produits sont stockés dans un pays de l’UE et si vous les vendez à des clients professionnels établis dans un autre pays d’expédition-UE (c.-à-d., « livraisons intra-UE »), la TVA ne doit pas être appliquée sur vos factures si les conditions suivantes sont remplies :

 

Vous obtenez et affichez sur votre facture le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients dans le pays d’arrivée (y compris le préfixe national à 2 lettres)

Les marchandises sont envoyées dans un autre pays de l’UE et différent de votre pays de stockage

Vous obtenez et conservez une preuve commerciale valide indiquant que les marchandises ont été retirées de votre pays de stockage et expédiées vers un autre pays de l’UE.

 

Les factures envoyées à vos clients B2B devront porter la mention suivante : Exonération sur les livraisons intra-UE – article 138, directive 2006/112

Que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations relatives à l’immatriculation à la TVA ?

 

 

ISi vous ne respectez pas vos obligations en matière d’immatriculation, de facturation et de déclarations de TVA au sein de l’UE, vous vous exposez aux conséquences suivantes :

 

 

La TVA dont vous auriez dû vous acquitter auprès de l’administration fiscale compétente (UE) devra être payée avec des intérêts supplémentaires calculés à partir de la date à laquelle la TVA aurait dû être payée à l’origine.

 

 

 

 

 

 

Le paiement d’une pénalité financière dont le montant dépendra du montant de la TVA dûe à l’origine et de la durée pendant laquelle vous avez exercé votre activité en non-conformité avec la réglementation.

 

 

 

 

 

 

Si ManoMano constate que vous ne respectez pas vos obligations en matière d’immatriculation à la TVA, Manomano prendra les mesures nécessaires (préavis, suspension des activités commerciales, déréférencement de nos plateformes…) jusqu’à ce que vous respectiez vos obligations.